Lecture Obligatoire
L'acceptation de ces termes et conditions est obligatoire pour participer aux enchères publiques de la Douane du Burkina Faso.
1. Inscription et Participation
Conditions d'éligibilité
- Age minimum : 18 ans révolus
- Pièce d'identité : CNI ou passeport valide obligatoire
- Inscription personnelle : Nominative et non transférable
Processus d'inscription
- Canal sécurisé : Inscription exclusivement par le canal officiel désigné
- Documents requis : Photo claire de la pièce d'identité
- Date limite : 1 jour avant la date de l'enchère
- Frais d'inscription : Variables selon les catégories sélectionnées
Important : Après inscription et paiement, un numéro d'identification unique est attribué avec un reçu QR Code. Toute personne ayant payé des frais accepte automatiquement les présentes conditions.
2. Dépôt Obligatoire
- Montant : 10% de la valeur estimée du bien sélectionné
- Délai : Paiement obligatoire 48 heures avant l'enchère
- Utilisation : Frais logistiques, administratifs et preuve d'engagement
- Déduction : Montant déduit du total en cas d'acquisition
- Non-paiement : Exclusion automatique du participant
3. Garantie de Soumission
- Montant : 5% de la valeur du bien choisi
- Finalité : Engagement ferme de participation
- Remboursement : Si le participant ne remporte pas l'enchère
- Conservation : En cas de désistement après adjudication
4. Processus d'Enchère
Déroulement
- Date : 8 juin 2025 à 9h00 précises
- Lieu : Direction Générale des Douanes, Avenue de la Nation, Ouagadougou
- Présence obligatoire : Ou représentant légal autorisé
- Système : Enchères à la criée publique
Règles d'enchère
- Enchères croissantes : Pas minimal défini par le commissaire-priseur
- Adjudication : Au plus offrant après trois appels
- Irrévocabilité : Aucune enchère ne peut être retirée
5. Modalités de Paiement
- Délai : Paiement intégral dans les 7 jours ouvrables
- Méthodes acceptées : Orange Money, Moov Money, virement bancaire, espèces (avec reçu)
- Déduction : Dépôt initial et garantie déduits du montant total
- Retard : Pénalités de 2% par jour de retard
- Non-paiement : Remise en vente avec conservation des frais versés
6. Obligations du Participant
- Présence : Assiduité requise pendant toute la durée de l'enchère
- Respect : Des règles et décisions du commissaire-priseur
- Paiement : Respect des délais de paiement
- Retrait : Enlèvement du bien dans les délais impartis
7. Sanctions
- Exclusion immédiate : Comportement inapproprié ou perturbateur
- Interdiction future : Participation aux enchères suivantes
- Conservation des frais : Aucun remboursement en cas d'exclusion
- Poursuites : Possibles en cas de non-respect grave
Informations de Contact
Direction Générale des Douanes
Avenue de la Nation
Ouagadougou, Burkina Faso
Téléphone : +226 25 30 67 39
Email : encheres@douanes.gov.bf
WhatsApp : +226 70 35 12 45
Horaires : Lundi à Vendredi, 8h00 - 17h00
Note importante : En participant aux enchères, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces termes et conditions. La Direction Générale des Douanes se réserve le droit de modifier ces conditions avec préavis.